Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de l’écosystème HARLIFI, qui comprend :
HARLIFI Services & Conseil ;
HARLIFI Formation;
HARLIFI Market.
Elles s’appliquent aux visiteurs, clients, apprenants et, dans les limites précisées ci-dessous, aux vendeurs utilisant la marketplace.
Les achats et prestations sont également soumis aux conditions générales de vente et, lorsqu’elles existent, aux conditions particulières applicables.
Article 2 — Identification de l’éditeur
Nom commercial : HARLIFI
Forme juridique : Etablissement
RCCM : RB/COT/25 A 114713
IFU : 1201001196908
Adresse : Îlot 2198, parcelle G, Kouhounou, 10e arrondissement, Cotonou, Bénin.
Email : contact@harlifi.com
Article 3 — Acceptation
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU avant d’utiliser les fonctionnalités concernées.
Lorsque l’acceptation expresse est nécessaire, notamment lors de la création d’un compte vendeur, de la publication d’une offre ou de la validation d’une commande, elle est recueillie au moyen d’un dispositif adapté.
L’acceptation des CGU ne remplace pas l’acceptation des CGV ou d’un contrat spécifique lorsqu’une transaction l’exige.
Article 4 — Accès aux services
HARLIFI s’efforce d’assurer le fonctionnement et l’accessibilité de ses sites.
L’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou événement indépendant de HARLIFI.
L’utilisateur doit disposer d’un équipement, d’une connexion et d’un navigateur compatibles avec le service utilisé.
Les modalités d’accès aux contenus achetés sur Academy et aux fonctionnalités de Market peuvent varier selon les produits et les services disponibles.
Article 5 — Comptes utilisateurs
Lorsqu’un compte est nécessaire, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, actualisées et correspondant à son identité ou à son activité.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée.
HARLIFI peut demander des informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la prévention des fraudes ou à la vérification d’un vendeur, dans le respect de la législation applicable.
Les règles de suspension, de fermeture et de suppression d’un compte doivent être appliquées de manière proportionnée, en tenant compte des contrats en cours et des droits légaux des utilisateurs.
Article 6 — Règles générales de comportement
Il est interdit notamment :
d’utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
de transmettre des logiciels malveillants ou de perturber les sites ;
de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un système ou une donnée ;
de publier des informations fausses ou trompeuses ;
d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ;
d’utiliser les formulaires ou la messagerie pour des envois abusifs ;
de contourner les restrictions d’accès aux contenus ou aux comptes ;
d’utiliser les données d’autres utilisateurs à des fins non autorisées.
HARLIFI peut prendre des mesures proportionnées face à un manquement, sous réserve de la loi, des contrats et des droits de recours de la personne concernée.
Article 7 — HARLIFI Services & Conseil
Les utilisateurs peuvent consulter les offres de services numériques et de conseil, transmettre des demandes de renseignements ou solliciter un devis.
Une demande de contact ne constitue pas une commande ferme. Le périmètre d’une prestation, son prix, ses délais et les modalités d’exécution sont déterminés par l’offre, le devis ou le contrat accepté.
Les conseils publiés à titre informatif ne constituent pas automatiquement une mission de conseil personnalisée. Une mission spécifique est encadrée par les conditions convenues avec le client.
Article 8 — HARLIFI Academy
Academy permet d’accéder aux formations et ressources pédagogiques proposées par HARLIFI.
Les conditions d’accès, la durée éventuelle de disponibilité, les prérequis, les possibilités de téléchargement et les éventuelles attestations sont précisées dans la présentation de chaque offre.
Les contenus sont protégés par les droits de leurs titulaires. Sauf licence ou autorisation contraire, l’utilisateur ne peut pas les revendre, les redistribuer ou les rendre accessibles publiquement.
Les identifiants d’accès sont personnels lorsque l’offre le prévoit. Le partage non autorisé d’un compte ou d’un contenu peut entraîner des mesures proportionnées, sans préjudice des droits impératifs de l’utilisateur.
Article 9 — HARLIFI Market : rôle de la plateforme
HARLIFI Market peut accueillir :
des produits vendus directement par HARLIFI ;
des produits proposés par des vendeurs tiers autorisés.
Pour chaque offre, les informations présentées doivent permettre d’identifier le vendeur effectif et de comprendre le rôle de la plateforme.
Lorsque le produit est vendu par HARLIFI, HARLIFI est le vendeur contractuel.
Lorsque le produit est vendu par un vendeur tiers, le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et le vendeur indiqué sur la fiche ou au cours du processus de commande, sauf modèle contractuel différent expressément présenté au client.
Le rôle de HARLIFI dans la mise en relation, l’encaissement, la facturation, la livraison, les retours et le service après-vente doit être précisé dans les conditions de la marketplace.
Article 10 — Conditions applicables aux vendeurs
Les vendeurs tiers doivent, avant de publier des offres, accepter les conditions vendeurs applicables et fournir les informations nécessaires à leur identification.
Ils s’engagent notamment à :
publier des informations exactes sur leur identité et leurs produits ;
fixer et afficher correctement les prix et les frais ;
disposer des droits nécessaires sur les produits et contenus proposés ;
respecter les règles applicables à la vente, à la livraison, aux garanties et aux remboursements ;
ne pas proposer de produits interdits ou illicites ;
traiter les commandes et les réclamations relevant de leur responsabilité ;
respecter les règles de confidentialité et de sécurité des données ;
fournir à HARLIFI les informations nécessaires au suivi des transactions.
Conditions vendeurs complètes : [URL À AJOUTER APRÈS VALIDATION].
Les règles de commission, de reversement, de suspension, de retrait d’une annonce et de clôture du compte vendeur doivent être prévues dans ce document spécifique.
Article 11 — Contenus publiés par les utilisateurs et vendeurs
Les utilisateurs et vendeurs demeurent responsables des contenus qu’ils publient ou transmettent et doivent disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Ils accordent à HARLIFI, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, une autorisation d’afficher, d’héberger et de présenter ces contenus sur les supports concernés. La portée, la durée et les modalités de cette autorisation doivent être précisées dans les conditions applicables.
Cette autorisation ne constitue pas une cession générale de propriété intellectuelle.
HARLIFI peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite ou contraire aux règles de la plateforme, selon une procédure adaptée et sous réserve des obligations légales applicables.
Article 12 — Propriété intellectuelle de HARLIFI
Les éléments appartenant à HARLIFI, notamment ses marques, textes, logos, interfaces, supports et créations, sont protégés par les droits applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception légale ou autorisation expresse.
Les droits relatifs aux livrables commandés à HARLIFI sont définis dans le devis, le contrat ou la licence correspondante.
Article 13 — Données personnelles
L’utilisation des services peut impliquer le traitement de données personnelles.
Les finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Les vendeurs doivent respecter leurs propres obligations lorsque des données leur sont communiquées pour exécuter une commande.
Article 14 — Liens et services externes
Les services HARLIFI peuvent intégrer ou renvoyer vers des services de tiers, notamment des prestataires de paiement, des outils pédagogiques, des solutions de communication et des services de livraison.
Leur utilisation peut être soumise aux conditions propres à ces prestataires.
Article 15 — Responsabilité
HARLIFI prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services.
Les responsabilités respectives de HARLIFI, du vendeur tiers, du prestataire de paiement, du transporteur et de l’utilisateur dépendent de leur rôle effectif et du droit applicable.
Aucune stipulation des présentes CGU ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou restreinte.
Article 16 — Signalement et réclamations
Toute personne peut signaler un contenu, une annonce ou un comportement qui lui paraît illicite ou contraire aux règles de la plateforme en écrivant à contact@harlifi.com.
Le signalement doit décrire précisément le problème et fournir, lorsque cela est possible, l’adresse de la page ou la référence de l’annonce concernée.
HARLIFI examine les signalements et prend les mesures appropriées dans les limites de ses responsabilités et des règles applicables.
Article 17 — Suspension ou fermeture d’un service
HARLIFI peut suspendre ou interrompre une fonctionnalité pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité ou d’exploitation.
Les conséquences sur les commandes en cours, les contenus déjà achetés et les comptes vendeurs doivent être gérées conformément aux engagements contractuels et au droit applicable.
Aucune fermeture de compte ne doit supprimer les droits légaux d’un utilisateur ou les obligations encore dues au titre d’une transaction.
Article 18 — Modification des CGU
HARLIFI peut mettre à jour les CGU pour tenir compte de l’évolution des services ou du droit applicable.
Les modifications importantes sont portées à la connaissance des utilisateurs selon les modalités appropriées. Les contrats déjà conclus demeurent soumis aux règles applicables à leur modification.
Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en République du Bénin, sous réserve des dispositions impératives applicables à certains utilisateurs ou contrats internationaux.
En cas de difficulté, les parties peuvent rechercher une solution amiable. Cette démarche ne prive aucune partie des recours prévus par la loi.
Article 20 — Contact
HARLIFI
Email : contact@harlifi.com
Adresse : Îlot 2198, parcelle G, Kouhounou, 10e arrondissement, Cotonou, Bénin.